Infolettre « Le retraité averti » de décembre 2023
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À compter du 1er janvier 2023, les régimes d’assurance maladie des cadres retraités et des juges retraités ont été harmonisés. Les taux de prime pour ces 2 groupes sont maintenant identiques.
En 2022, nous avons présenté aux représentants du Conseil du Trésor un projet pour bonifier les balises de remboursement des soins admissibles des professionnels de la santé du régime enrichi. Deux raisons nous ont empêché de procéder à cette bonification en 2023. L'augmentation du coût de la vie puisqu'une augmentation des frais admissibles par traitement entraînait une augmentation de la prime du régime enrichi. La deuxième raison, c'est que le processus de consultation auprès des adhérent.e.s du régime collectif doit se faire en conformité avec la Loi 25 qui précisent les nouvelles dispositions protégeant la vie privée des Québécois.e.s. La non-conformité à la Loi 25 peut entraîner des conséquences légales. Nous avons donc consulté des avocats spécialisés dans le domaine du droit de la confidentialité des données. Ils ont analysé le dossier en tenant compte de toutes les parties impliquées: le preneur, l'assureur, le CCR et les adhérent.e.s. Nous avons présenté aux représentants du Conseil du trésor une analyse juridique et une solution adaptée aux nouvelles dispositions législatives. Nous espérons pouvoir vous consulter en 2024 tout en souhaitant que le gouvernement prendra rapidement une décision sur la pérennité du régime car cet immobilisme pourrait encore entraîner des délais supplémentaires.
En analysant les résultats de l’année 2023, nous avons constaté que la pandémie est derrière nous. En effet, nous observons que les prestations payées en assurance voyage et en assurance annulation voyage au cours de la dernière année correspondent au niveau moyen observé avant la pandémie. Les prestations payées ont été de 3,6M$ ce qui est supérieur au montant de 3,0M$ projeté l’an dernier à l’aide des hypothèses émises par les actuaires conseils. L’an dernier, ce montant se chiffrait à environ 2,0M$. Le retour à la normale et l’augmentation du coût des voyages peuvent justifier en grande partie les augmentations de prime pour le régime enrichi.
Aux dernières nouvelles, le taux de positivité de la COVID-19 est toujours élevé dans la population québécoise. Continuons d’être prudents et profitons du programme de vaccination.
J’aurais apprécié vous informer qu’un règlement était intervenu entre le gouvernement et l’assureur. Malheureusement, ce n’est pas le cas. Cependant, je reconnais le courage de l’assureur Beneva qui a décidé de porter la cause devant les tribunaux. En effet, Beneva poursuit le gouvernement pour la somme de 13M$. Pour notre régime, le montant est d’environ 1M$ dans le portefeuille de Beneva. Il faut prévoir que le dossier ne se règlera pas rapidement.
Les travaux se poursuivent à un rythme d’une rencontre aux 6-8 semaines. Les dossiers ne manquent pas. Grâce au travail acharné de notre coordonnatrice, madame Line St-Cyr, plusieurs assuré.e.s ont pu récupérer des montants d’argent qui leur avaient été refusés lors de leur réclamation.
Nous avons continué à demander aux représentants du Secrétariat du Conseil du trésor si une décision serait prise dans ce dossier. Pour l’instant, le gouvernement n’est pas prêt à prendre une décision. Les négociations avec les employé.e.s de l’État semblent être la priorité.
Pour notre part, nous continuons à leur rappeler que plus de 18 000 cadres retraités de plus de 65 ans demeurent assurer avec le régime quand ils pourraient décider de s’en exclure. Si le gouvernement décidait de mettre fin au régime plus de 24 000 cadres retraités se retrouveraient sans assurance du jour au lendemain. Une situation que nous considérons irresponsable. Nous vous rappelons que cet avantage faisait partie de la rémunération globale lorsque nous étions actifs. Du côté des actifs leur position ne change pas. Ils veulent la cessation de l’obligation d’adhérer au régime des retraité.e.s lorsqu’ils arrivent à la retraite. Nous vous tiendrons au courant dès que nous serons informés de la décision du gouvernement.
Le 30 août, Beneva (anciennement SSQ groupe financier) déposait les conditions de renouvellement au 1er janvier 2024 du régime d’assurance collective à l’intention des retraité.e.s du personnel d’encadrement des secteurs public et parapublic du gouvernement du Québec aux représentants du Conseil du trésor (SCT) et aux représentant.e.s des retraité.e.s. Selon notre actuaire conseil, notre régime est en excellente santé avec un fonds de stabilisation de 6 883 006,00$ au 31 décembre 2022, soit son niveau maximal équivalent à 15 % des primes.
Il faut tout de même signaler que selon les statistiques des 6 premiers mois de l’année 2023, l’année financière 2023 devrait générer un déficit significatif en assurance maladie. En effet, un déficit de 4 % des primes participantes est estimé pour les 6 premiers mois de l’année 2023. Généralement, comme les réclamations payées sont plus élevées dans les derniers 6 mois d’une année, ce déficit devrait augmenter d’ici la fin de l’année.
Pour le régime d’assurance accident maladie, l’augmentation des prestations pour le médicament Ozempic (diabète de type 2) a été significative pour les cadres retraités de moins de 65 ans dans le régime de base et dans le régime enrichi.
Nous avons tenu deux (2) rencontres, en septembre, avec l’actuaire conseil, le porte-parole, le substitut au porte-parole, un membre du comité et la coordonnatrice afin de préparer une proposition à l’assureur Beneva. Comme à l’habitude, un document a été préparé par la firme SAI, services actuariels, aux représentants du SCT. Les représentants du SCT étant en accord avec le contenu du rapport, ce dernier a servi de point de départ pour nos discussions avec l’assureur.
Le 11 octobre s’est tenue une première rencontre en présence de deux représentants des retraités, des représentants du SCT et des représentants de l’assureur. Ce dernier devant valider certains chiffres pour donner suite à nos demandes, une nouvelle rencontre s’est tenue le 13 octobre au matin. Nous en sommes finalement arrivés à une entente satisfaisante pour les assuré.e.s.
L’objectif était de réduire au maximum l’augmentation demandée par l’assureur soit 17,2 %. Nous avons finalement réduit la demande d’augmentation à 7,7 %. Nous avons aussi obtenu d’ajouter, dans la liste des professionnels admissible à une réclamation à coût zéro, la couverture du kinésiologue.
Régime d’assurance accident maladie
La variation de taux applicable à chacune des catégories est indiquée dans le tableau ci-dessous.
La santé du régime étant bonne nous avons pu accorder un congé de prime de 7,5 % aux assuré.e.s de moins de 65 ans qui doivent maintenir leur participation à l’assurance médicaments.
Pour les assuré.e.s qui sont inscrit.e.s à la surprime (non-inscrit à la RAMQ) le taux reste inchangé.
Ces changements incluent toute variation des frais de mise en commun et l’ajout du kinésiologue.
Les frais de mise en commun des médicaments continuent d’augmenter à chaque année et cela a une grande influence sur l’augmentation des primes. Nous vous rappelons que la mise en commun a été introduite afin de nous protéger contre les coûts des « médicaments coûteux » plus présents sur le marché. Le risque est maintenant partagé entre les adhérent.e.s et l’assureur.
Nous avons constaté que notre expérience est tout de même très favorable, aucun cas au-delà de 135 000$ depuis la mise en place de cette mesure. Pour cette année, nous avons augmenté la part de notre risque à 1 000 000,00$ ce qui nous a permis de réduire le taux à 0,90 % des primes par période de 12 mois par certificat. En 2024, nous devrons procéder à une réflexion en profondeur avant de décider si nous maintiendrons cette mesure dans notre régime.
Régime d’assurance vie
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La tarification est maintenue à son niveau actuel pour l’assurance vie de l’adhérent.e retraité.e et l’assurance vie additionnelle du conjoint de l’adhérent.e retraité.e.
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La tarification est maintenue à son niveau actuel pour l’assurance vie du conjoint et des enfants à charge de l’adhérent.e retraité.e.
La couverture du kinésiologue est ajoutée au même regroupement et avec les mêmes paramètres de remboursement que celle du kinésithérapeute.
Pour connaître la tarification réelle s’appliquant à votre situation, nous vous suggérons de consulter le nouveau dépliant produit par l’assureur. Lien vers le dépliant « Votre régime en un coup d’œil au 1er janvier 2024 »
À l’occasion du temps des Fêtes, vos représentant.e.s vous souhaitent des rencontres festives, des voyages enrichissants dans un environnement sécuritaire.
