Infolettre « Le retraité averti » de décembre 2022
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L’année 2022 a débuté sous l’imposition d’un couvre-feu qui prit fin le 17 janvier et d’un élargissement du passeport vaccinal à certains commerces. Aujourd’hui, il n’y a plus aucune mesure sanitaire sauf dans les établissements de santé où le port du masque est obligatoire.
La population est invitée à faire preuve de prudence lors de différents déplacements. Les mesures frontalières d’urgence liées à la COVID-19 se sont également terminées. Les niveaux de risque des conseils de santé aux voyageurs sont revenus à la normale. Toutefois, le gouvernement du Canada encourage les voyageurs à consulter leur site voyage.gc.ca avant de planifier un voyage.
Cependant, il ne faut pas sous-estimer les risques de contracter la COVID-19 ou tous les autres virus respiratoires. Une vigilance de la part de tous les assurés est de mise.
Nous sommes toujours dans une impasse dans ce dossier. Le FICAV a commencé à rembourser les voyageurs qui ont dû annuler leur voyage à cause de la COVID-19 mais refuse de rembourser l’assureur (SSQ) qui a indemnisé les assurés à même nos fonds. Plusieurs demandes ont été faites aux représentants du Secrétariat du trésor (SCT) pour que madame Sonia Lebel, présidente du Conseil du trésor, rencontre son homologue monsieur Simon Jolin-Barette, responsable de l’Office de la protection du consommateur, pour qu’elle lui explique que l’argent remis aux assurés provient de notre propre régime.
Actuellement, SSQ assurance évalue à plus d’un million de dollars ce que le FICAV nous doit. Si le SCT n’intervient pas à notre convenance, nous évaluerons les alternatives possibles pour obtenir gain de cause de notre demande légitime de remboursement.
Les rencontres se sont poursuivies à un rythme régulier par visioconférence entre les représentants du SCT, ceux des retraités et des actifs ainsi que l’assureur concernant différents sujets en lien avec les garanties prévues au régime d’assurance collective. À l’occasion, nous traitons de certains dossiers litigieux qui nous sont apportés par les assurés. Grâce au travail de la coordonnatrice, madame Line St-Cyr, certains dossiers se sont réglés dans l’intérêt de l’assuré.
Les représentants des retraités au CCR ont discuté de l’éventualité pour le gouvernement du Québec de transférer le contrat d’assurance collective Y9999-R à une coopérative afin d’assurer la pérennité du régime collectif à l’ensemble des assurés, qu’ils aient plus ou moins de 65 ans, advenant la décision de ce dernier de fermer le régime.
Le transfert des assurés vers un nouveau preneur doit prévoir que les assurés de moins de 65 ans seront libérés de l’obligation d’assurer leurs médicaments avec un assureur jusqu’à leur 65e anniversaire de naissance et qu’ils ne soient plus considérés comme un groupe déterminé lié par un ancien lien d’emploi.
Le Conseil du trésor semble disposé à supporter financièrement plusieurs étapes pour faciliter la création de cet organisme qui deviendrait le preneur du contrat d’assurance collective des retraités cadres du gouvernement des secteurs public et parapublic.
Trois préalables ont été identifiés lors de cette rencontre:
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Le SCT devra avoir fait un sondage auprès des assurés du régime pour qu'ils puissent connaître et évaluer les alternatives qui leur seront proposées et décider s’ils vont exercer un droit de transformation. Les résultats du sondage seront livrés aux représentants des retraités.
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Le SCT devra avoir obtenu l’assurance de la RAMQ que si la démarche est effectuée, qu’elle reconnaîtra l’organisme à titre de preneur de la police et que les adhérents au régime ne seront pas considérés comme un groupe déterminé.
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La validation auprès de l’AMF de l’habilité de l'éventuelle COOP de pouvoir agir à titre de représentante en assurance de personnes.
Un cabinet d'avocats nous conseille en ce qui a trait aux obligations légales relatives au transfert des données pour un sondage. Ce même cabinet pourra nous représenter auprès de la RAMQ advenant que le SCT réponde positivement au premier préalable, ce qui nous permettra de proposer des alternatives sérieuses à l'ensemble des adhérents du régime des retraités.
Nous vous encourageons à vous inscrire à la liste des abonnés du CCR afin d’être informés des derniers développements dans ce dossier crucial pour l’avenir de notre régime collectif.
Le 26 août dernier, SSQ Groupe financier déposait aux représentants du Conseil du trésor (SCT) et aux représentants des retraités les conditions de renouvellement au 1er janvier 2023 du régime d’assurance collective à l’intention des retraités du personnel d’encadrement des secteurs public et parapublic du gouvernement du Québec. Selon notre actuaire conseil, notre régime est en excellente santé avec un fonds de stabilisation au niveau maximal qui est équivalent à 15% des primes.
Quelques rencontres se sont tenues entre l’actuaire conseil, le porte-parole, le substitut au porte-parole et la coordonnatrice afin de préparer une réponse à SSQ. Ce projet a été présenté aux représentants du SCT et il a été approuvé. Après une journée et demie de négociation, nous en sommes venus à une entente.
L’objectif était de réduire au maximum les augmentations de primes. Pour cette raison nous avons décidé de ne pas bonifier les protections concernant le coût de remboursement des professionnels de la santé pour le régime enrichi. Si les résultats de l’année 2023 étaient plus que satisfaisants, nous pourrions procéder à une consultation auprès des assurés afin d’apporter des améliorations aux frais admissibles par traitement pour ce regroupement de professionnels.
Régime d’assurance accident maladie
La variation de taux applicable à chacune des catégories est indiquée dans le tableau suivant :
Ces changements incluent toute variation des frais de mise en commun, de même qu’une réduction relative à la nouvelle politique de transition vers les médicaments biosimilaires.
Les frais de mise en commun des médicaments admissibles passent de 2,40% à 2,30% des primes et la limite annuelle est augmentée à 585 000,00$ par période de 12 mois par certificat. Nous vous rappelons que la mise en commun a été introduite afin de nous protéger contre le coût des « médicaments coûteux » plus présents sur le marché. Le risque est maintenant partagé entre les adhérents et l’assureur. Le coût est inclus dans la prime ce qui explique en partie l’augmentation des primes pour un groupe et une diminution moins importante pour les autres groupes concernés.
Régime d’assurance vie
La tarification est réduite de 4,0 % pour l’assurance vie de l’adhérent retraité et assurance vie additionnelle du conjoint de l’adhérent retraité.
La tarification est augmentée de 20,0 % pour l’assurance vie du conjoint et des enfants à charge de l’adhérent retraité.
Pour connaître la tarification réelle s’appliquant à votre situation, nous vous suggérons de consulter le nouveau dépliant produit par l’assureur. Lien vers le dépliant « Votre régime en un coup d’oeil au 1er janvier 2023 »
Modifications contractuelles au 1er janvier 2023
Soins prodigués par un membre de la famille
Les frais pour les soins prodigués par un membre de votre famille sont désormais admissibles, pourvu que cette personne ne réside pas habituellement avec l’assuré.
Assurance annulation de voyage
Le remboursement maximal pour les frais engagés par une personne assurée dont le voyage est annulé ou interrompu est dorénavant de 10 000$.
À l’occasion du temps des Fêtes, vos représentants vous souhaitent des rencontres festives, des voyages enrichissants dans un environnement sécuritaire.
Nous vous souhaitons de Joyeuses Fêtes et une Bonne et Heureuse Année 2023 et de la Santé.
Daniel Dubé, porte-parole des retraités au CCR
Dans la présente infolettre, l'utilisation de la forme masculine ne sert qu'à alléger le texte et n'a aucune intention discriminatoire.