Modifications aux conditions d’emploi des cadres retraités de retour au travail
16 décembre 2009

Depuis le 1er mai 2009, des modifications ont été apportées aux conditions d’emploi des cadres retraités de retour au travail. Ces modifications prévoient « que la personne qui est nommée à un poste de cadre ou qui occupe temporairement des fonctions de cadre, alors qu’elle participe au régime d’assurance collective des retraités ou reçoit une rente de retraite administrée par la CARRA*, ne peut participer au régime d’assurance collective des employés actifs du personnel d’encadrement. » Ainsi, ces personnes doivent demeurer assurées dans le régime d’assurance collective des retraités du personnel d’encadrement des secteurs public et parapublic du Québec.

Dans la plupart des cas, un montant forfaitaire compensatoire équivalant à 6 % du traitement est versé au travailleur.

Pour toute information additionnelle, nous vous invitons à communiquer avec votre employeur ou votre association de cadres.


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Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM), le Régime de retraite des maires et des conseillers des municipalités (RRMCM) et le Régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale (RRMAN) ne sont pas visés.