Modifications aux conditions d’emploi des cadres retraités de retour au travail 16 décembre 2009
Depuis le 1er mai 2009, des modifications ont été
apportées aux conditions d’emploi des cadres retraités de retour au travail.
Ces modifications prévoient « que la personne qui est nommée à un poste de
cadre ou qui occupe temporairement des fonctions de cadre, alors qu’elle
participe au régime d’assurance collective des retraités ou reçoit une rente de
retraite administrée par la CARRA*, ne peut participer au régime d’assurance
collective des employés actifs du personnel d’encadrement. » Ainsi, ces
personnes doivent demeurer assurées dans le régime d’assurance collective des
retraités du personnel d’encadrement des secteurs public et parapublic du
Québec.
Dans la plupart des cas, un montant forfaitaire
compensatoire équivalant à 6 % du traitement est versé au travailleur.
Pour toute information additionnelle, nous vous invitons à
communiquer avec votre employeur ou votre association de cadres.
*Le Régime de retraite des élus municipaux
(RREM), le Régime de retraite des maires et des conseillers des municipalités
(RRMCM) et le Régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale (RRMAN)
ne sont pas visés.